J.O. 272 du 23 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0770151A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2007, l'arrêté du 22 octobre 2007 nommant la société civile professionnelle Palle Bernard, Carazy Chrystelle, huissiers de justice associés, huissier de justice à la résidence d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), est modifié comme suit :

Au lieu de : « La société civile professionnelle Palle Bernard, Carazy Chrystelle, huissiers de justice associés », lire : « La société civile professionnelle Palle Bernard - Carasy Chrystelle, huissiers de justice associés ».

Au lieu de : « Mme Carazy (Chrystelle, Irène), épouse Broisin », lire : « Mme Carasy (Chrystelle, Irène), épouse Broisin ».